Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », la société FABELECTRIC informe les utilisateurs du site https://fabelectric.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel.
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
FABELECTRIC
Entreprise individuelle – SIREN 842 326 803
78 Le Château de la Charrière
38500 La Buissière – France
Responsable : Farouk BENABOURA
Email : Fabelectric38500@ gmail.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur le site.
Article 2 — Éditeur et prestataire technique
Le site internet a été conçu et est maintenu par :
DIGICOM
118 Rue de la Charrière
38500 La Buisse – France
SIRET : 979 678 653 00010
Téléphone : 06 01 33 71 41
Email : ro***********@***il.com
DIGICOM agit exclusivement en qualité de sous-traitant technique au sens de l’article 28 du RGPD et n’exploite aucune donnée à caractère personnel pour son propre compte.
Article 3 — Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
L’hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et assure la sécurité et la disponibilité des données conformément à ses obligations légales.
Article 4 — Données collectées
FABELECTRIC peut collecter les données personnelles suivantes :
4.1 Données communiquées volontairement
Lors de l’utilisation du formulaire de contact :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (facultatif)
Contenu du message
4.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation :
Adresse IP
Données de connexion
Pages consultées
Type de navigateur
Date et heure d’accès
Ces données sont collectées automatiquement afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Article 5 — Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes de contact
établir des devis
assurer la relation commerciale
sécuriser le site internet
prévenir la fraude et les intrusions
réaliser des statistiques de fréquentation
améliorer les services proposés
Conformément au principe de minimisation des données prévu à l’article 5 du RGPD, seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Article 6 — Base légale
Les traitements de données reposent sur :
le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a RGPD)
l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f RGPD)
Article 7 — Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à :
FABELECTRIC
le prestataire technique DIGICOM (maintenance du site)
l’hébergeur OVH (stockage sécurisé)
Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
Article 8 — Durée de conservation
Conformément aux obligations légales :
données de contact : 3 ans maximum après le dernier contact
données clients et facturation : 10 ans (obligation comptable)
cookies : 13 mois maximum
journaux de connexion : 12 mois
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 9 — Sécurité
FABELECTRIC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
protocole HTTPS (chiffrement SSL)
accès sécurisé à l’administration
mises à jour régulières du CMS WordPress
protection serveur fournie par l’hébergeur OVH
Article 10 — Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Article 11 — Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris – France
www.cnil.fr
Article 12 — Modification de la politique
FABELECTRIC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
